Boulevard de Smet de Naeyer 219
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale: la rehausse d'un immeuble de 8 appartements afin de créer 2 appartements 1 chambre supplémentaires, la transformation des appartements 1 chambre aux étages inférieurs en appartement 2 chambres et la division d'1 appartement au 2e étage en 2 appartements 2 chambres et l'aménagement de 2 emplacements de parkings couverts
objet de la demande modifiée: la rehausse d'un immeuble de 8 appartements afin de créer 1 appartement 3 chambres supplémentaire, la transformation des appartements 1 chambre aux étages inférieurs en appartement 2 chambres et la division d'1 appartement au 2e étage en 2 appartements 2 chambres
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 26 septembre 2019 au jeudi 10 octobre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 1.141 m² | 1.300 m² | 1.300 m² | 159 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1724101 |
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Référence communale | J.10993 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Erreur
Tableau détailléLe permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
Chronologie
Dépôt | 30-08-2019 |
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Dossier complet | 17-09-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 26-09-2019 |
Fin d'enquête publique | 10-10-2019 |
Commission de concertation | 18-10-2019 |
Notification de la décision | |
Validité du permis | 06-03-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué