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Boulevard de Smet de Naeyer 219
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet de la demande initiale: la rehausse d'un immeuble de 8 appartements afin de créer 2 appartements 1 chambre supplémentaires, la transformation des appartements 1 chambre aux étages inférieurs en appartement 2 chambres et la division d'1 appartement au 2e étage en 2 appartements 2 chambres et l'aménagement de 2 emplacements de parkings couverts
objet de la demande modifiée: la rehausse d'un immeuble de 8 appartements afin de créer 1 appartement 3 chambres supplémentaire, la transformation des appartements 1 chambre aux étages inférieurs en appartement 2 chambres et la division d'1 appartement au 2e étage en 2 appartements 2 chambres

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 septembre 2019 au jeudi 10 octobre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.141 m² 1.300 m² 1.300 m² 159 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 10/PU/1724101
Référence communale J.10993
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 30-08-2019
Dossier complet 17-09-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 26-09-2019
Fin d'enquête publique 10-10-2019
Commission de concertation 18-10-2019
Notification de la décision
Validité du permis 06-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques