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Rue Saint-Norbert 87
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours

Références

Référence Nova10/PU/1723449
Identifiant1723449
Référence communaleJ.10969

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-08-2019
Éléments complémentaires 16-01-2020
Accusé de réception dossier complet 31-01-2020
Début d'enquête publique 13-02-2020
Fin d'enquête publique 27-02-2020
Commission de concertation 06-03-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation de la modification du versant avant et arrière (ajout de lucarnes) d'une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21463D0366/00W003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps