Rue Fernand Pire 14
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale: la transformation d'une maison unifamiliale en 3 appartements, la transformation de la façade avant et la régularisation de la fermeture des balcons aux 1er et 2e étages ainsi que de la construction d'une annexe au rez-de-chaussée arrière
objet de la demande modifiée: la transformation d'une maison unifamiliale en 3 appartements, la régularisation de la fermeture des balcons aux 1er et 2e étages, la construction d'une annexe au rez-de-chaussée arrière et l'aménagement d'un jardin
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 13 février 2020 au jeudi 27 février 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 197 m² | 201 m² | 201 m² | 4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1721865 |
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Référence communale | J.11043 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 07-08-2019 |
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Éléments complémentaires | 20-01-2020 |
Dossier complet | 31-01-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 13-02-2020 |
Fin d'enquête publique | 27-02-2020 |
Commission de concertation | 06-03-2020 |
Notification de la décision | 25-02-2021 |
Validité du permis | 25-02-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué