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Rue Dansette 6
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1721450
Identifiant1721450
Référence communaleJ.11037

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-08-2019
Éléments complémentaires 26-07-2021
Accusé de réception dossier complet 01-10-2021
Début d'enquête publique 07-10-2021
Fin d'enquête publique 21-10-2021
Commission de concertation 29-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation de la division d'une maison unifamiliale en 4 unités de logement (studios), de l'aménagement d'une terrasse au 1er étage sur la toiture plate de l'annexe et de l'augmentation de volume en façade arrière

Parcelles cadastrales concernées

21463D0298/00X004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 248 m² 276 m² À déterminer
Dépôt / entreposage 60 m² 65 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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