Avenue Notre-Dame de Lourdes 83
1090 Jette
Enquête publique terminée
La construction de 3 logements (1 studio et 2 appartements 2 chambres) sur la toiture d'un entrepôt situé en intérieur d'îlot, la création de 3 emplacements de stationnement et d'un nouveau volume (local vélos/poussettes) en intérieur d'îlot
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 9 janvier 2020 au jeudi 23 janvier 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 234 m² | 224 m² | Refusé | -10 m² |
Logement | 488 m² | 742 m² | Refusé | 254 m² |
Autre | 0 m² | 23 m² | Refusé | 23 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1721294 |
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Référence communale | J.11036 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-08-2019 |
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Éléments complémentaires | 16-12-2019 |
Dossier complet | 06-01-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 09-01-2020 |
Fin d'enquête publique | 23-01-2020 |
Commission de concertation | 31-01-2020 |
Notification de la décision | 21-09-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué