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Avenue Notre-Dame de Lourdes 83
1090 Jette

Enquête publique terminée

La construction de 3 logements (1 studio et 2 appartements 2 chambres) sur la toiture d'un entrepôt situé en intérieur d'îlot, la création de 3 emplacements de stationnement et d'un nouveau volume (local vélos/poussettes) en intérieur d'îlot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 9 janvier 2020 au jeudi 23 janvier 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 234 m² 224 m² Refusé -10 m²
Logement 488 m² 742 m² Refusé 254 m²
Autre 0 m² 23 m² Refusé 23 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1721294
Référence communale J.11036
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-08-2019
Éléments complémentaires 16-12-2019
Dossier complet 06-01-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 09-01-2020
Fin d'enquête publique 23-01-2020
Commission de concertation 31-01-2020
Notification de la décision 21-09-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques