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Avenue Firmin Lecharlier 1
1090 Jette

La régularisation automatique de la liaison de 3 espaces commerciaux en un grand commerce et de la modification des châssis au rez-de-chaussée d'un immeuble à appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 140 m² 140 m² 140 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1720681
Référence communale J.11030
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-07-2019
Éléments complémentaires 08-10-2019
Dossier complet 17-10-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 12-11-2019
Début des travaux 15-11-2019
Fin des travaux 15-11-2019
Validité du permis 12-11-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques