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Chaussée de Wemmel 171
1090 Jette

La régularisation de la création d'un duplex au rez-de-chaussée et au sous-sol dans un immeuble contenant 3 unités de logement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 227 m² 227 m² 227 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1720558
Référence communale J.11029
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-07-2019
Éléments complémentaires 30-09-2019
Dossier complet 03-10-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 21-01-2020
Début des travaux 31-12-2019
Fin des travaux 23-05-2023
Validité du permis 21-01-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques