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Rue Corneille De Clercq 7
1090 Jette

Enquête publique terminée

La démolition d'une annexe non autorisée, la construction d'une nouvelle annexe au rez-de-chaussée et d'une lucarne dans le versant arrière, la démolition d'une toilette et l'aménagement d'une terrasse au 1er étage d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 2 juin 2020 au vendredi 12 juin 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1720258
Référence communale J.11027
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2019
Dossier complet 12-03-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 02-06-2020
Fin d'enquête publique 12-06-2020
Commission de concertation 19-06-2020
Notification de la décision 25-09-2020
Validité du permis 25-09-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques