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Rue Corneille De Clercq 7
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1720258
Identifiant1720258
Référence communaleJ.11027

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-07-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 12-03-2020
Début d'enquête publique 12-03-2020
Fin d'enquête publique 26-03-2020
Commission de concertation 03-04-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la démolition d'une annexe non autorisée, la construction d'une nouvelle annexe au rez-de-chaussée et d'une lucarne dans le versant arrière, la démolition d'une toilette et l'aménagement d'une terrasse au 1er étage d'une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21464D0160/00G005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-07-2019 10/PU/1720257 Refusé
30-06-2015 10/PFD/566760 09-11-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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