Drève de Dieleghem 18
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale: la régularisation de la suppression d'un garage afin d'agrandir une pièce de vie au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale, la régularisation de la construction de l'extension d'une annexe et d'une véranda ainsi que le remplacement de la porte de garage par une fenêtre avec allège
Objet de la demande modifiée: la régularisation de la suppression d'un garage afin d'agrandir une pièce de vie au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale, la régularisation de la construction de l'extension d'une annexe ainsi que le remplacement de la porte de garage par une fenêtre avec allège
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 21 novembre 2019 au jeudi 5 décembre 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/PU/1719746 |
|---|---|
| Référence communale | J.11023 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 16-07-2019 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 31-10-2019 |
| Dossier complet | 14-11-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 21-11-2019 |
| Fin d'enquête publique | 05-12-2019 |
| Commission de concertation | 13-12-2019 |
| Notification de la décision | 08-10-2020 |
| Validité du permis | 08-10-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué