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Drève de Dieleghem 18
1090 Jette

Référence régionale 10/PU/1719746
Référence communale J.11023
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 21 novembre 2019 au jeudi 5 décembre 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Objet de la demande initiale: la régularisation de la suppression d'un garage afin d'agrandir une pièce de vie au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale, la régularisation de la construction de l'extension d'une annexe et d'une véranda ainsi que le remplacement de la porte de garage par une fenêtre avec allège Objet de la demande modifiée: la régularisation de la suppression d'un garage afin d'agrandir une pièce de vie au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale, la régularisation de la construction de l'extension d'une annexe ainsi que le remplacement de la porte de garage par une fenêtre avec allège

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-07-2019
Éléments complémentaires 31-10-2019
Dossier complet 14-11-2019
Début d'enquête publique 21-11-2019
Fin d'enquête publique 05-12-2019
Commission de concertation 13-12-2019
Notification de la décision 08-10-2020
Validité du permis 08-10-2023

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 211 m² 259 m² 246 m²
Autre 25 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

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