Rue Léon Theodor 241
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale: la transformation d'une maison de commerce en deux commerces au rez-de-chaussée, un appartement une chambre aux 1er et 2e étages et un studio au 3e étage, la rehausse du bâtiment sur deux étages, l'aménagement d'un WC dans la cour et l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate du 2e étage
objet de la demande modifiée:la transformation d'une maison de commerce en un commerce au rez-de-chaussée, un appartement deux chambres aux 1er et 2e étages et un appartement 1 chambre au 3e étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 9 janvier 2020 au jeudi 23 janvier 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 77 m² | 80 m² | Refusé | 3 m² |
Dépôt / entreposage | 56 m² | 0 m² | Refusé | -56 m² |
Logement | 56 m² | 159 m² | Refusé | 102 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1719414 |
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Référence communale | J.11019 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 12-07-2019 |
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Dossier complet | 17-09-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 09-01-2020 |
Fin d'enquête publique | 23-01-2020 |
Commission de concertation | 31-01-2020 |
Notification de la décision | 10-03-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué