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Chaussée de Dieleghem 17
1090 Jette

Référence régionale 10/PU/1719385
Référence communale J.11018
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 27 août 2020 au jeudi 10 septembre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

L'aménagement d'un nouvel appartement au rez-de-chaussée à la place d'un garage dans un immeuble à appartements avec un duplex aux 1er et 2e étages et un studio au 3e étage, la régularisation de la fermeture d'une cour et de l'aménagement d'un escalier au rez-de-chaussée, l'aménagement d'un parking en fond de parcelle, d'une pergola au 1er étage, d'une terrasse au 3e étage, la mise en peinture de la façade avant et la modification de la fenêtre et de la porte de garage au rez-de-chaussée en façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-07-2019
Éléments complémentaires 08-01-2020
Dossier complet 06-02-2020
Début d'enquête publique 27-08-2020
Fin d'enquête publique 10-09-2020
Commission de concertation 18-09-2020
Notification de la décision 28-01-2021
Début des travaux 27-05-2021
Validité du permis 28-01-2024

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 401 m² 401 m² 401 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-12-2022 10/AC/1865398
18-10-2018 AC/702759
12-09-2018 PU/698365
07-09-2018 AC/696905

Ligne du temps