FR    NL   

Chaussée de Dieleghem 17
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1719385
Identifiant1719385
Référence communaleJ.11018

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-07-2019
Éléments complémentaires 08-01-2020
Accusé de réception dossier complet 06-02-2020
Début d'enquête publique 27-08-2020
Fin d'enquête publique 10-09-2020
Commission de concertation 18-09-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

l'aménagement d'un nouvel appartement au rez-de-chaussée à la place d'un garage dans un immeuble à appartements avec un duplex aux 1er et 2e étages et un studio au 3e étage, la régularisation de la fermeture d'une cour et de l'aménagement d'un escalier au rez-de-chaussée, l'aménagement d'un parking en fond de parcelle, d'une pergola au 1er étage, d'une terrasse au 3e étage, la mise en peinture de la façade avant et la modification de la fenêtre et de la porte de garage au rez-de-chaussée en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21010B0013/02K003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 401 m² 401 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-09-2018 PU/698365 Refusé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 27-08-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps