Avenue Carton de Wiart 107
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale: le changement d'affectation d'une partie d'un commerce en bureaux, l'aménagement d'une terrasse et d'une toiture verte sur le toit plat au 1er étage, la modification de la façade avant du rez-de-chaussée et des transformations intérieures dans un immeuble de 3 appartements
Objet de la demande projetée : le changement d'affectation d'une partie d'un commerce en bureaux, l'aménagement d'une terrasse et d'une toiture verte sur le toit plat au 1er étage et des transformations intérieures dans un immeuble de 3 appartements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 31 octobre 2019 au jeudi 14 novembre 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/PU/1719212 |
|---|---|
| Référence communale | J.11017 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 11-07-2019 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 24-09-2019 |
| Dossier complet | 28-10-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 31-10-2019 |
| Fin d'enquête publique | 14-11-2019 |
| Commission de concertation | 22-11-2019 |
| Notification de la décision | 16-06-2020 |
| Début des travaux | 11-08-2020 |
| Validité du permis | 16-06-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué