FR    NL   

Avenue de Jette 354
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique en cours 5 jours

Références

Référence Nova10/PU/1718993
Identifiant1718993
Référence communaleJ.11015

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-07-2019
Éléments complémentaires 27-11-2019
Accusé de réception dossier complet 30-12-2019
Début d'enquête publique 07-01-2021
Fin d'enquête publique 21-01-2021
Commission de concertation 29-01-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la transformation d'un commerce afin de créer un commerce et un appartement une chambre

Parcelles cadastrales concernées

21463C0383/00G015

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 70 m² À déterminer
Bureau 0 m² 88 m² À déterminer
Commerce de gros 261 m² 115 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-09-2020 10/PU/1760485 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents







Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Ligne du temps