Rue Herrewege 23
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale : la construction d'un immeuble à appartements comprenant 1 appartement 1 chambre et 3 appartements 2 chambres ainsi que 4 emplacements de stationnement;
objet de la demande modifiée : la construction d'un immeuble de 3 appartements (2 appartements 2 chambres et 1 duplex 4 chambres)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 10 juin 2021 au jeudi 24 juin 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 0 m² | 386 m² | 386 m² | 386 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1718348 |
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Référence communale | J.11010 |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 04-07-2019 |
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Dossier complet | 26-05-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 10-06-2021 |
Fin d'enquête publique | 24-06-2021 |
Commission de concertation | 02-07-2021 |
Notification de la décision | 12-04-2022 |
Validité du permis | 12-04-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué