Urbanisme À l'instruction Commune

Rue Herrewege 23
1090 Jette

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
• Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1718348
Identifiant1718348
Référence communaleJ.11010

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	04-07-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet	23-08-2019
Début d'enquête publique	29-08-2019
Fin d'enquête publique	12-09-2019
Commission de concertation	23-09-2019
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

la construction d'un immeuble à appartement comprenant 1 appartement 1 chambre et 3 appartements 2 chambres ainsi que 4 emplacements de stationnement

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	0 m²	447 m²	À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents