FR    NL   

Rue Herrewege 23
1090 Jette

  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 8 jours

Références

Référence Nova10/PU/1718348
Identifiant1786374
Référence communaleJ.11010

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-07-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 26-05-2021
Début d'enquête publique 10-06-2021
Fin d'enquête publique 24-06-2021
Commission de concertation 02-07-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

objet de la demande initiale : la construction d'un immeuble à appartements comprenant 1 appartement 1 chambre et 3 appartements 2 chambres ainsi que 4 emplacements de stationnement; objet de la demande modifiée : la construction d'un immeuble de 3 appartements (2 appartements 2 chambres et 1 duplex 4 chambres)

Parcelles cadastrales concernées

21464D0093/00A009

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 447 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-01-2021 10/PU/1771565 À l'instruction
02-03-2012 PU/462820 Refusé
20-05-2011 PU/403834 12-08-2011 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Ligne du temps