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Rue Herrewege 23
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet de la demande initiale : la construction d'un immeuble à appartements comprenant 1 appartement 1 chambre et 3 appartements 2 chambres ainsi que 4 emplacements de stationnement;
objet de la demande modifiée : la construction d'un immeuble de 3 appartements (2 appartements 2 chambres et 1 duplex 4 chambres)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 juin 2021 au jeudi 24 juin 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 386 m² 386 m² 386 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1718348
Référence communale J.11010
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-07-2019
Dossier complet 26-05-2021
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 10-06-2021
Fin d'enquête publique 24-06-2021
Commission de concertation 02-07-2021
Notification de la décision 12-04-2022
Validité du permis 12-04-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques