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Rue Antoine Baeck 132
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet de la demande initiale: l'aménagement des combles afin de créer un triplex avec l'appartement du 1er et 2e étages, l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate du 2e étage et la construction de deux lucarnes
objet de la demande modifiée: la division d'un duplex en un appartement une chambre et la construction de deux lucarnes sous les combles afin de créer un duplex deux chambres

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 5 juin 2020 au vendredi 19 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 255 m² 261 m² 261 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1717322
Référence communale J.11006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-06-2019
Éléments complémentaires 15-10-2019
Dossier complet 28-10-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 05-06-2020
Fin d'enquête publique 19-06-2020
Commission de concertation 26-06-2020
Notification de la décision 25-08-2020
Début des travaux 26-10-2020
Validité du permis 25-08-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques