Rue Antoine Baeck 132
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale: l'aménagement des combles afin de créer un triplex avec l'appartement du 1er et 2e étages, l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate du 2e étage et la construction de deux lucarnes
objet de la demande modifiée: la division d'un duplex en un appartement une chambre et la construction de deux lucarnes sous les combles afin de créer un duplex deux chambres
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 5 juin 2020 au vendredi 19 juin 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 255 m² | 261 m² | 261 m² | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1717322 |
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Référence communale | J.11006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-06-2019 |
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Éléments complémentaires | 15-10-2019 |
Dossier complet | 28-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 05-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 19-06-2020 |
Commission de concertation | 26-06-2020 |
Notification de la décision | 25-08-2020 |
Début des travaux | 26-10-2020 |
Validité du permis | 25-08-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué