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Rue Pierre Timmermans 32
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1716875
Identifiant1716875
Référence communaleJ.11002

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-06-2019
Éléments complémentaires 14-05-2021
Accusé de réception dossier complet 14-11-2019
Début d'enquête publique 10-06-2021
Fin d'enquête publique 24-06-2021
Commission de concertation 02-07-2021
Notification de la décision 15-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation de la couverture d'une partie de la cour au niveau du rez-de-chaussée, de la fermeture des balcons aux étages en façade arrière et du remplacement des menuiseries en façade avant, la création d'un escalier intérieur entre le logement annexé au commerce du rez-de-chaussée et le sous-sol et l'aménagement d'un appartement-duplex au troisième étage et sous toiture dans un immeuble de rapport

Parcelles cadastrales concernées

21464E0002/03K002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 293 m² 324 m² Refusé
Commerce 22 m² 22 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-05-2018 PU/680433 21-12-2018 Refusé
29-11-2016 PU/619450 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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