Rue des Augustines 64
1090 Jette
Enquête publique terminée
La régularisation et la modification d'une annexe au rez-de-chaussée, d'un escalier extérieur et la fermeture des balcons en façade arrière , l'abattage d'un arbre, l'annexion de l'étage sous-combles afin de créer un duplex avec le 2e étage dans un immeuble comprenant un duplex au rez-de-chaussée et au 1er étage et un appartement au 2e étage
1 arbre à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 31 octobre 2019 au jeudi 14 novembre 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1715459 |
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Référence communale | J.10986 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 07-06-2019 |
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Éléments complémentaires | 17-09-2019 |
Dossier complet | 28-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 31-10-2019 |
Fin d'enquête publique | 14-11-2019 |
Commission de concertation | 22-11-2019 |
Notification de la décision | 18-03-2020 |
Début des travaux | 08-11-2021 |
Validité du permis | 18-03-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué