Pierre Timmermans 8
1090 Jette

Référence régionale 10/PU/1715099
Référence communale J.10981
Identifiant 1715099
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 9 janvier 2020 au jeudi 23 janvier 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

La construction d'un immeuble de 7 logements avec 4 emplacements de stationnement (3 appartements 1 chambre, 3 appartements 2 chambres et 1 appartement 3 chambres)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-06-2019
Dossier complet 27-12-2019
Début d'enquête publique 09-01-2020
Fin d'enquête publique 23-01-2020
Commission de concertation 31-01-2020
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 611 m² À déterminer
Autre 146 m² 107 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-06-2022 10/PU/1846246
25-04-2018 PU/677991 26-11-2018
27-05-2016 CL3/601585 17-11-2016

Ligne du temps

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