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Avenue Odon Warland 134
1090 Jette

La régularisation de la fermeture d'un balcon en façade arrière au 2e étage et du changement de couleur des châssis en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 65 m² 69 m² 69 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1714898
Référence communale J.10978
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-06-2019
Éléments complémentaires 10-10-2019
Dossier complet 23-10-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 08-07-2021
Début des travaux 08-07-2021
Validité du permis 08-07-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques