Chaussée de Jette 603
1090 Jette
Le changement d'affectation de bureaux aux 3e et 4e étages en 3 appartements 2 chambres et 3 studios
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1714775 |
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Référence communale | J.10976 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-05-2019 |
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Dossier complet | 15-07-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 18-12-2019 |
Début des travaux | 20-01-2020 |
Fin des travaux | 24-04-2020 |
Validité du permis | 18-12-2022 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué