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Rue Jean Baudoux 26
1090 Jette

La démolition d'une véranda et la construction d'une annexe au rez-de-chaussée arrière d'une maison unifamiliale et des transformations intérieures

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 125 m² 124 m² 124 m² -1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1713305
Référence communale J.10961
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-05-2019
Dossier complet 07-08-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 28-08-2019
Début des travaux 02-12-2019
Fin des travaux 01-04-2021
Validité du permis 28-08-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques