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Rue Léon Theodor 19
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1712774
Identifiant1712774
Référence communaleJ.10958

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-05-2019
Éléments complémentaires 21-01-2020
Accusé de réception dossier complet 06-02-2020
Début d'enquête publique 13-02-2020
Fin d'enquête publique 27-02-2020
Commission de concertation 06-03-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la mise en conformité suite au PV d'infraction 1/2018 : augmentation de volume au rez-de-chaussée et aux étages, modification des aménagements intérieurs et travaux structurels

Parcelles cadastrales concernées

21463D0190/00K004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 188 m² 192 m² À déterminer
Commerce 101 m² 74 m² À déterminer
Autre 0 m² 6 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-04-2016 PU/598377 Refusé
04-07-2012 PU/471886 05-09-2013 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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