Urbanisme À l'instruction Commune

Rue Léon Theodor 19
1090 Jette

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1712774
Identifiant1712774
Référence communaleJ.10958

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	14-05-2019
Éléments complémentaires	21-01-2020
Accusé de réception dossier complet	06-02-2020
Début d'enquête publique	13-02-2020
Fin d'enquête publique	27-02-2020
Commission de concertation	06-03-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

la mise en conformité suite au PV d'infraction 1/2018 : augmentation de volume au rez-de-chaussée et aux étages, modification des aménagements intérieurs et travaux structurels

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	188 m²	192 m²	À déterminer
Commerce	101 m²	74 m²	À déterminer
Autre	0 m²	6 m²	À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents