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Rue Valère Broekaert 64
1090 Jette

Enquête publique terminée

La construction d'une extension en façade arrière au rez-de-chaussée et au 1er étage, la construction d'un 3e étage en toiture, l'isolation de la façade arrière et la réalisation d'aménagements intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 29 août 2019 au jeudi 12 septembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 155 m² 246 m² À déterminer 90 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1712309
Référence communale J.10953
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-05-2019
Dossier complet 23-08-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 29-08-2019
Fin d'enquête publique 12-09-2019
Commission de concertation 20-09-2019
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques