Rue Valère Broekaert 64
1090 Jette
Enquête publique terminée
La construction d'une extension en façade arrière au rez-de-chaussée et au 1er étage, la construction d'un 3e étage en toiture, l'isolation de la façade arrière et la réalisation d'aménagements intérieurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 29 août 2019 au jeudi 12 septembre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 155 m² | 246 m² | À déterminer | 90 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1712309 |
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Référence communale | J.10953 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-05-2019 |
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Dossier complet | 23-08-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 29-08-2019 |
Fin d'enquête publique | 12-09-2019 |
Commission de concertation | 20-09-2019 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué