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Rue Ferdinand Lenoir 57
1090 Jette

Enquête publique terminée

La régularisation de la construction d'un chien-assis et d'une terrasse dans le versant arrière de la toiture, de la création d'un escalier intérieur et de l'aménagement d'un bureau sous toiture dans un immeuble à appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 août 2020 au jeudi 10 septembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1710427
Référence communale J.10943
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-04-2019
Éléments complémentaires 19-05-2020
Dossier complet 13-08-2020
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 27-08-2020
Fin d'enquête publique 10-09-2020
Commission de concertation 18-09-2020
Notification de la décision 10-11-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques