Rue Ferdinand Lenoir 57
1090 Jette
Enquête publique terminée
La régularisation de la construction d'un chien-assis et d'une terrasse dans le versant arrière de la toiture, de la création d'un escalier intérieur et de l'aménagement d'un bureau sous toiture dans un immeuble à appartements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 27 août 2020 au jeudi 10 septembre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1710427 |
---|---|
Référence communale | J.10943 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-04-2019 |
---|---|
Éléments complémentaires | 19-05-2020 |
Dossier complet | 13-08-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 27-08-2020 |
Fin d'enquête publique | 10-09-2020 |
Commission de concertation | 18-09-2020 |
Notification de la décision | 10-11-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué