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Boulevard de Smet de Naeyer 200
1090 Jette

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1710401
Identifiant1710401
Référence communaleJ.10941

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-04-2019
Éléments complémentaires 27-01-2020
Accusé de réception dossier complet 06-02-2020
Début d'enquête publique 13-02-2020
Fin d'enquête publique 27-02-2020
Commission de concertation 06-03-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

le changement de destination d'un appartement en cabinet médical au rez-de-chaussée et la modification de baies en façade arrière au premier étage d'un immeuble de rapport (modification du permis d'urbanisme J.10044)

Parcelles cadastrales concernées

21463D0284/00E008

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 191 m² 116 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 76 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-11-2015 PU/584858 12-05-2017 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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