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Chaussée de Jette 475
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet de la demande initiale: la construction de 2 immeubles de logement (19 appartements) et de 4 maisons unifamiliales
objet de la demande modifiée: la construction de 2 immeubles de logement (19 appartements)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 septembre 2021 au jeudi 30 septembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 2.573 m² 2.573 m² 2.573 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1710304
Référence communale J.10940
Version 3

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-04-2019
Dossier complet 14-09-2020
Délai pour délivrer le permis 195 jours
Début d'enquête publique 16-09-2021
Fin d'enquête publique 30-09-2021
Commission de concertation 29-10-2021
Notification de la décision 01-09-2022
Validité du permis 01-09-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques