Chaussée de Jette 475
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale: la construction de 2 immeubles de logement (19 appartements) et de 4 maisons unifamiliales
objet de la demande modifiée: la construction de 2 immeubles de logement (19 appartements)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 16 septembre 2021 au jeudi 30 septembre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 0 m² | 2.573 m² | 2.573 m² | 2.573 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1710304 |
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Référence communale | J.10940 |
Version | 3 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-04-2019 |
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Dossier complet | 14-09-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 195 jours |
Début d'enquête publique | 16-09-2021 |
Fin d'enquête publique | 30-09-2021 |
Commission de concertation | 29-10-2021 |
Notification de la décision | 01-09-2022 |
Validité du permis | 01-09-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué