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Chaussée de Jette 475
1090 Jette

  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours encore un jour

Références

Référence Nova10/PU/1710304
Identifiant1753576
Référence communaleJ.10940

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-04-2019
Éléments complémentaires 29-07-2020
Accusé de réception dossier complet 14-09-2020
Début d'enquête publique 10-09-2020
Fin d'enquête publique 24-09-2020
Commission de concertation 02-10-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la construction de 2 immeubles de logement (22 appartements) et de 5 maisons unifamiliales

Parcelles cadastrales concernées

21464D0089/00E002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 2.934 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-09-2016 10/GOU/611238 À l'instruction
17-03-2014 10/PFD/499392 23-08-2016 Octroyé

Délai théorique de traitement

165 jours

Documents

Ligne du temps