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Chaussée de Jette 475
1090 Jette

  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours

Références

Référence Nova10/PU/1710304
Identifiant1710304
Référence communaleJ.10940

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-04-2019
Éléments complémentaires 10-01-2020
Accusé de réception dossier complet 06-02-2020
Début d'enquête publique 13-02-2020
Fin d'enquête publique 27-02-2020
Commission de concertation 06-03-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la construction de 2 immeubles de logement (23 appartements) et de 5 maisons unifamiliales

Parcelles cadastrales concernées

21464D0089/00E002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-09-2016 10/GOU/611238 À l'instruction
17-03-2014 10/PFD/499392 23-08-2016 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Ligne du temps