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Rue Léopold I 339
1090 Jette

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique en cours 8 jours

Références

Référence Nova10/PU/1710301
Identifiant1710301
Référence communaleJ.10939

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-04-2019
Éléments complémentaires 09-10-2020
Accusé de réception dossier complet 16-11-2020
Début d'enquête publique 19-11-2020
Fin d'enquête publique 03-12-2020
Commission de concertation 11-12-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation de la division d'une maison de rapport avec 2 unités de logement en 4 appartements, la modification de la toiture plate, des transformations intérieures et la modification de la façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21463D0396/00P000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents












Ligne du temps