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Rue Léopold I 339
1090 Jette

Enquête publique terminée

La régularisation de la division d'une maison de rapport avec 2 unités de logement en 4 appartements, la modification de la toiture plate, des transformations intérieures et la modification de la façade avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 19 novembre 2020 au jeudi 3 décembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1710301
Référence communale J.10939
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-04-2019
Éléments complémentaires 09-10-2020
Dossier complet 16-11-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 19-11-2020
Fin d'enquête publique 03-12-2020
Commission de concertation 11-12-2020
Notification de la décision 27-01-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques