Rue Léopold I 339
1090 Jette
Enquête publique terminée
La régularisation de la division d'une maison de rapport avec 2 unités de logement en 4 appartements, la modification de la toiture plate, des transformations intérieures et la modification de la façade avant
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 19 novembre 2020 au jeudi 3 décembre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1710301 |
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Référence communale | J.10939 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-04-2019 |
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Éléments complémentaires | 09-10-2020 |
Dossier complet | 16-11-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 19-11-2020 |
Fin d'enquête publique | 03-12-2020 |
Commission de concertation | 11-12-2020 |
Notification de la décision | 27-01-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué