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Rue de la Résistance 33
1090 Jette

Enquête publique terminée

La régularisation de la modification des châssis en façade avant, de l'isolation et de la construction d'une annexe en façade arrière, du terrassement et de l'imperméabilisation totale du jardin et le placement d'un auvent dans une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 mai 2019 au jeudi 30 mai 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 153 m² 156 m² 156 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1709737
Référence communale J.10936
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-04-2019
Dossier complet 13-05-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 16-05-2019
Fin d'enquête publique 30-05-2019
Commission de concertation 07-06-2019
Notification de la décision 01-07-2019
Validité du permis 01-07-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques