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Rue Jacobs Fontaine 104
1090 Jette

Enquête publique terminée

Le réaménagement de la lucarne et la création d'une terrasse au troisième étage en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 29 août 2019 au jeudi 12 septembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 129 m² 130 m² 130 m² 1 m²
Autre 3 m² 3 m² 3 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1708612
Référence communale J.10929
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-04-2019
Éléments complémentaires 22-05-2019
Dossier complet 23-08-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 29-08-2019
Fin d'enquête publique 12-09-2019
Commission de concertation 20-09-2019
Notification de la décision 25-10-2019
Début des travaux 31-08-2022
Validité du permis 25-10-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques