Rue Pierre Timmermans 14
1090 Jette
Enquête publique terminée
La régularisation de la construction d'une annexe en façade arrière d'un rez-de-chaussée commercial
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 16 mai 2019 au jeudi 30 mai 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1707956 |
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Référence communale | J.10926 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-04-2019 |
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Dossier complet | 13-05-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 16-05-2019 |
Fin d'enquête publique | 30-05-2019 |
Commission de concertation | 07-06-2019 |
Notification de la décision | 29-08-2019 |
Début des travaux | 01-06-2010 |
Fin des travaux | 15-06-2010 |
Validité du permis | 29-08-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué