#}

Avenue Charles Woeste 69
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet de la demande initiale : la démolition d'une maison unifamiliale, la construction d'un immeuble de 7 appartements 2 chambres et 1 appartement 3 chambres en lien avec l'immeuble n° 71, la suppression de la cage d'escalier commune du n° 71, des transformations intérieures, la transformation de l'appartement du rez-de-chaussée en un duplex 4 chambres et l'aménagement de terrasses en façade arrière;
objet de la demande modifiée : la démolition d'une maison unifamiliale, la construction d'un immeuble de 6 appartements au n° 69 (3 appartements de 4 chambres, 1 appartement d'1 chambre, 2 studios), l'aménagement de terrasses en façade arrière, la création d'une cage d'escalier commune aux n°s 69 et 71, des transformations intérieures au n° 71, la transformation de l'appartement du rez-de-chaussée en un duplex 4 chambres et de l'appartement du 6e étage avec les combles en un duplex 3 chambres

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 2 juin 2020 au vendredi 12 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.279 m² 1.955 m² 1.955 m² 676 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1706996
Référence communale J.10920
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-03-2019
Dossier complet 17-09-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 02-06-2020
Fin d'enquête publique 12-06-2020
Commission de concertation 19-06-2020
Notification de la décision 14-09-2020
Début des travaux 14-09-2023
Validité du permis 14-09-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques