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Rue Esseghem 38
1090 Jette

Enquête publique terminée

La démolition/reconstruction d'une annexe au rez-de-chaussée et la construction d'une extension en toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 mai 2019 au jeudi 30 mai 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 107 m² 172 m² 172 m² 65 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1706125
Référence communale J.10913
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2019
Dossier complet 13-05-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 16-05-2019
Fin d'enquête publique 30-05-2019
Commission de concertation 07-06-2019
Notification de la décision 09-08-2019
Début des travaux 14-10-2019
Fin des travaux 27-11-2020
Validité du permis 08-08-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques