#}

Rue Jules Lahaye 57
1090 Jette

La régularisation de travaux de rénovation intérieure, de création d'une lucarne et de la rehausse du versant arrière de la toiture, de l'agrandissement de baies en façade arrière, de la modification des menuiseries et de l'aspect esthétique de la façade avant d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 132 m² 132 m² 132 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1704407
Référence communale J.10901
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-02-2019
Dossier complet 26-04-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 13-05-2019
Validité du permis 13-05-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques