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Rue Esseghem 153
1090 Jette

Het samenvoegen van twee wooneenheden tot een wooneenheid met binnen verbouwingen op de 2de verdieping (wijzigingsvergunning J.10535)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 170 m² 170 m² 170 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1703734
Référence communale J.10899
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-02-2019
Dossier complet 28-08-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 16-09-2019
Fin des travaux 27-11-2020
Validité du permis 16-09-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques