Rue Gustave Gilson 140
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet modifié modifié de la demande: la transformation d'un immeuble comprenant un dépôt et des bureaux au rez-de-chaussée et un logement unifamilial aux étages en un immeuble de rapport comprenant un appartement 2 chambres au rez-de-chaussée, un appartement 1 chambre au 1er étage et un appartement 1 chambre au 2e étage
objet modifié de la demande: la transformation d'un immeuble comprenant un dépôt et des bureaux au rez-de-chaussée et un logement unifamilial aux étages en un immeuble de rapport comprenant un appartement 2 chambres au rez-de-chaussée un appartement 1 chambre au 1er étage et un appartement deux chambres au 2e étage
objet initial de la demande: la transformation d'un immeuble comprenant un dépôt et des bureaux au rez-de-chaussée et un logement unifamilial aux étages en un immeuble de rapport comprenant un appartement 2 chambres au rez-de-chaussée et deux appartements deux chambres aux 1er et 2e étages
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 29 août 2019 au jeudi 12 septembre 2019
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Dépôt / entreposage | 139 m² | 0 m² | 0 m² | -139 m² |
| Logement | 178 m² | 317 m² | 317 m² | 139 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/PU/1703582 |
|---|---|
| Référence communale | J.10896 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 21-02-2019 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 02-07-2019 |
| Dossier complet | 23-08-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 29-08-2019 |
| Fin d'enquête publique | 12-09-2019 |
| Commission de concertation | 22-11-2019 |
| Notification de la décision | 03-02-2020 |
| Début des travaux | 24-02-2020 |
| Fin des travaux | 14-01-2022 |
| Validité du permis | 03-02-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué