Rond-Point de la Cité Jardin 6
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale: la régularisation de la modification de la cage d'escalier extérieure, de la zone de recul, de la modification des lucarnes, du placement de gaines techniques en façade arrière, des modifications intérieures et la construction d'un espace de stockage au rez-de-chaussée en façade arrière, dans un bien contenant un snack au rez-de-chaussée et 3 logements aux étages
objet modifié de la demande: la régularisation de la modification de la cage d'escalier extérieure, de la zone de recul, de la modification des lucarnes, du placement de gaines techniques en façade arrière, des modifications intérieures dans un bien contenant un snack au rez-de-chaussée et 3 logements aux étages
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 21 novembre 2019 au jeudi 5 décembre 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/PU/1700670 |
|---|---|
| Référence communale | J.10883 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 28-01-2019 |
|---|---|
| Dossier complet | 23-08-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 21-11-2019 |
| Fin d'enquête publique | 05-12-2019 |
| Commission de concertation | 13-12-2019 |
| Notification de la décision | 07-07-2020 |
| Début des travaux | 20-08-2020 |
| Validité du permis | 07-07-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué