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Rue Remy Soetens 21
1090 Jette

Enquête publique terminée

La démolition d'une véranda, l'aménagement d'une pergola et la transformation d'une annexe en façade arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 mai 2019 au jeudi 30 mai 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 179 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1700131
Référence communale J.10878
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-01-2019
Dossier complet 13-05-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 16-05-2019
Fin d'enquête publique 30-05-2019
Commission de concertation 07-06-2019
Notification de la décision 05-07-2019
Validité du permis 05-07-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques