Rue Gustave Gilson 135
1090 Jette
Enquête publique terminée
L'extension et la création de terrasses au rez-de-chaussée et au premier étage en façade arrière et la création d'un escalier entre le premier étage et le jardin d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 6 juin 2019 au jeudi 20 juin 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 163 m² | 38 m² | 38 m² | -125 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1699185 |
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Référence communale | J.10877 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-01-2019 |
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Éléments complémentaires | 17-05-2019 |
Dossier complet | 31-05-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 06-06-2019 |
Fin d'enquête publique | 20-06-2019 |
Commission de concertation | 28-06-2019 |
Notification de la décision | 03-02-2020 |
Début des travaux | 06-04-2020 |
Validité du permis | 03-02-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué