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Rue Gustave Gilson 135
1090 Jette

Enquête publique terminée

L'extension et la création de terrasses au rez-de-chaussée et au premier étage en façade arrière et la création d'un escalier entre le premier étage et le jardin d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 6 juin 2019 au jeudi 20 juin 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 163 m² 38 m² 38 m² -125 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1699185
Référence communale J.10877
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-01-2019
Éléments complémentaires 17-05-2019
Dossier complet 31-05-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 06-06-2019
Fin d'enquête publique 20-06-2019
Commission de concertation 28-06-2019
Notification de la décision 03-02-2020
Début des travaux 06-04-2020
Validité du permis 03-02-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques