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Avenue Broustin 36
1090 Jette

De regularisatie van het bouwen van een terrasstructuur op de tweede verdieping langs de achterkant van een appartementsgebouw

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1699005
Référence communale J.10874
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-01-2019
Dossier complet 11-03-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 26-03-2019
Début des travaux 10-06-2019
Fin des travaux 13-06-2019
Validité du permis 26-03-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques