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Rue Jules Lahaye 221
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1698430
Identifiant1698430
Référence communaleJ.10873

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-01-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 27-10-2020
Notification de la décision 03-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation de la démolition de la couverture de la cour et de la construction d'une annexe en façade arrière d'une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21463D0381/00R002, 21463D0379/00T000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 104 m² 133 m² 133 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-07-2019 10/PFD/1719856 20-03-2020 Octroyé

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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