Rue Léon Theodor 86
1090 Jette
Enquête publique terminée
Le changement de destination d'une partie d'un commerce au rez-de-chaussée afin de créer un logement en intérieur d'îlot, la modification de la toiture en intérieur d’îlot et la réunion de 2 logements afin d'aménager un appartement-triplex aux étages du bâtiment à front de rue
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 18 avril 2019 au jeudi 2 mai 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1698388 |
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Référence communale | J.10872 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-01-2019 |
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Éléments complémentaires | 13-03-2019 |
Dossier complet | 15-04-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 18-04-2019 |
Fin d'enquête publique | 02-05-2019 |
Commission de concertation | 10-05-2019 |
Notification de la décision | 08-07-2019 |
Début des travaux | 05-12-2019 |
Fin des travaux | 13-03-2022 |
Validité du permis | 05-07-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué