Avenue Broustin 11
1090 Jette
Demande initiale : la régularisation de l'augmentation du nombre d'unités de logements dans un immeuble de rapport (de 3 à 4) afin de créer un duplex 2 chambres entre une partie du sous-sol et le rez-de-chaussée, un appartement 1 chambre au 1er étage, un studio au 2e étage et un studio avec mezzanine sous combles et la création d'une lucarne dans le versant arrière de la toiture
demande modifiée : la régularisation de l'augmentation du nombre d'unités de logements dans un immeuble de rapport (de 3 à 4) afin de créer un appartement duplex 1 chambre entre une partie du sous-sol et le rez-de-chaussée, un appartement 1 chambre au 1er étage, un studio au 2e étage et un studio au 3e étage avec mezzanine sous combles, la création d'une lucarne dans le versant arrière de la toiture et des modifications intérieures
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 251 m² | 257 m² | À déterminer | 5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/PU/1698219 |
|---|---|
| Référence communale | J.10867 |
| Version | 1 |
| Dossier en recours | 10/GOU_PU/1753401 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 28-12-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 06-06-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
| Notification de la décision | 30-03-2020 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué