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Rue Eugène De Smet 15
1090 Jette

Enquête publique terminée

L'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate au 1er étage, des travaux structurels intérieurs et la régularisation d'une pergola en façade arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 mars 2019 au jeudi 28 mars 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 114 m² 116 m² 116 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1697944
Référence communale J.10861
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-12-2018
Éléments complémentaires 19-02-2019
Dossier complet 11-03-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 14-03-2019
Fin d'enquête publique 28-03-2019
Commission de concertation 05-04-2019
Notification de la décision 21-06-2019
Début des travaux 21-06-2019
Fin des travaux 02-04-2021
Validité du permis 21-06-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques