Rue Henri Van Bortonne 49
1090 Jette
L'agrandissement d'une baie en façade arrière d'une maison unifamiliale et des transformations intérieures
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 123 m² | 123 m² | 123 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1697259 |
---|---|
Référence communale | J.10857 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-12-2018 |
---|---|
Dossier complet | 01-02-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 18-02-2019 |
Début des travaux | 11-03-2019 |
Fin des travaux | 26-04-2019 |
Validité du permis | 15-02-2021 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée