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Rue Henri Van Bortonne 49
1090 Jette

L'agrandissement d'une baie en façade arrière d'une maison unifamiliale et des transformations intérieures

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 123 m² 123 m² 123 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1697259
Référence communale J.10857
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-12-2018
Dossier complet 01-02-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 18-02-2019
Début des travaux 11-03-2019
Fin des travaux 26-04-2019
Validité du permis 15-02-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques