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Avenue Charles Woeste 122
1090 Jette

Enquête publique terminée

La transformation d'un immeuble de 2 appartements en 3 appartements, la modification des châssis en façade avant, la construction d'une extension et d'une lucarne en façade arrière et l'aménagement d'une terrasse au 3e étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 6 juin 2019 au jeudi 20 juin 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 289 m² 327 m² 327 m² 38 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1696458
Référence communale J.10853
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-12-2018
Dossier complet 15-04-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 06-06-2019
Fin d'enquête publique 20-06-2019
Commission de concertation 28-06-2019
Notification de la décision 18-07-2019
Début des travaux 29-08-2019
Fin des travaux 01-06-2021
Validité du permis 17-07-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques