Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Objet de la demande
Le changement d'affectation d'un commerce en un appartement une chambre au rez-de-chaussée et la régularisation de la construction d'une lucarne en façade avant d'un immeuble de 6 appartements
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
27-11-2018
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Dossier complet |
13-06-2019 |
Notification de la décision |
12-08-2019
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Début des travaux |
15-06-2021
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Validité du permis |
09-08-2021
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Instances d'avis
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