Rue Esseghem 119
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale: l'aménagement des combles en vue de créer un duplex avec le 3e étage d'un immeuble à appartements, la création d'une lucarne dans le versant avant et dans le versant arrière et l'aménagement d'une terrasse en façade arrière
objet de la demande modifiée: l'aménagement des combles en vue de créer un duplex avec le 3e étage d'un immeuble à appartements, la création d'une lucarne dans le versant arrière et l'aménagement d'une terrasse en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 18 avril 2019 au jeudi 2 mai 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1693508 |
---|---|
Référence communale | J.10831 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 08-11-2018 |
---|---|
Dossier complet | 15-04-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 18-04-2019 |
Fin d'enquête publique | 02-05-2019 |
Commission de concertation | 23-09-2019 |
Notification de la décision | 22-10-2019 |
Validité du permis | 22-10-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué