Rue Paul Michiels 73
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet initial de la demande:la régularisation de l'augmentation du nombre de logement (de 2 à 3) et de la construction d'une véranda au 1er étage et d'un volume au niveau des combles en façade arrière
objet modifié de la demande: la réalisation d'une toiture végétale et d'une terrasse sur la toiture plate du rez-de-chaussée, et la régularisation de l'extension en façade avant et en façade arrière au niveau des combles
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 29 août 2019 au jeudi 12 septembre 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1692784 |
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Référence communale | J.10825 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 06-11-2018 |
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Éléments complémentaires | 02-04-2019 |
Dossier complet | 15-04-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 29-08-2019 |
Fin d'enquête publique | 12-09-2019 |
Commission de concertation | 20-09-2019 |
Notification de la décision | 22-10-2019 |
Début des travaux | 01-05-2021 |
Validité du permis | 22-10-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué