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Au niveau de la rue Bonaventure 113
1090 Jette

L'installation d'un dispositif de publicité dissocié d'un abribus (J0399)

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PP/1773280
Référence communale P.271
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-01-2021
Éléments complémentaires 02-03-2021
Dossier complet 19-03-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 20-04-2021
Validité du permis 20-04-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques