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angle formé par la rue Bonaventure et la rue de l'Abbaye de Dieleghem 8
1090 Jette

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova10/PP/1773274
Identifiant1773274
Référence communaleP.270

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-01-2021
Éléments complémentaires 02-03-2021
Accusé de réception dossier complet 19-03-2021
Notification de la décision 28-05-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

l'installation d'un dispositif de publicité dissocié d'un abribus (J0389)

Parcelles cadastrales concernées

21010B0249/00T008

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps